Politique de retour
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique qui ne peut être principalement attribué à son activité professionnelle ou commerciale indépendante.)
Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à justifier votre décision. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle :
vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez reçu les biens, à condition que vous ayez commandé un ou plusieurs produits dans une même commande et que ceux-ci aient été livrés ensemble ;
vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez reçu le dernier des biens, à condition que vous ayez commandé plusieurs produits dans une même commande et que ceux-ci aient été livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de ce contrat. Cela peut se faire par e-mail : info@maisonaureve.com Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison différent du mode de livraison standard proposé par nous), sans délai injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.
Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En aucun cas ce remboursement ne vous occasionnera de frais supplémentaires.
Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons :
reçu les biens retournés, ou
vous ayez fourni une preuve du retour des biens, selon la première de ces éventualités.
Vous devez retourner ou remettre les biens sans délai injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 30 jours.
Les coûts directs du retour des biens sont à votre charge. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Motifs d'exclusion et perte du droit de rétractation Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :
portant sur la fourniture de biens non préfabriqués, fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur ;
portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est limitée ;
portant sur la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées avant 30 jours, et dont la valeur dépend de fluctuations du marché ;
portant sur la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.
Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contrats :
portant sur la fourniture de biens scellés qui ne sont pas susceptibles d'être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsqu'ils ont été descellés après la livraison ;
portant sur la fourniture de biens qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature ;
portant sur la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, lorsqu'ils ont été descellés après la livraison.
Exemple de formulaire de rétractation Veuillez toujours nous contacter en premier lieu à l'adresse e-mail suivante avant de retourner les biens : info@maisonaureve.com L'adresse de retour figurant sur nos colis n'est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez l'adresse de retour par e-mail.
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l'envoyer par e-mail.
Formulaire de rétractation Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () décision de me/nous () rétracter du contrat portant sur :
l'achat des biens suivants (*) /
la prestation du service suivant (*)
Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________ Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :
Date : ______________ (*) Rayer la mention inutile.